Présentation

Le Syndicat des Ecoles de la Région de GARLIN a été créé le 1^er septembre 2016 suite à la fusion de la Communauté de Communes du Canton de GARLIN avec celles d’Arzacq et du Luy en Béarn.

Regroupant 19 communes dont vous trouverez une présentation détaillée ici, le Syndicat a plusieurs compétences :

• Scolaire : construction, aménagement, entretien   et gestion    des   écoles   maternelles, élémentaires et des cantines scolaires situées sur le territoire ;
• Périscolaire : organisation et gestion des accueils périscolaires ;
• Extrascolaire : organisation et gestion des accueils extrascolaires pour les moins de 11 ans, à l’exception de l’organisation de stages multi-activités ;
• Extrascolaire: organisation et gestion des accueils extrascolaires pour les onze ans et plus .

Ainsi, le Syndicat gère les écoles, les accueils périscolaires et les cantines situés sur les communes de BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE, DIUSSE et GARLIN, représentant plus de 300 enfants.

Par ailleurs, le Syndicat intervient également sur les temps de vacances et du mercredi avec l’accueil de loisirs et l’espace jeunes.

Le Syndicat est régi par des statuts déposés en Préfecture et qui font l’objet d’un arrêté préfectoral.

Son rôle

Le Code des Collectivités Territoriales indique que le Comité Syndical dispose des mêmes attributions que le Conseil Municipal d’une Commune ainsi : le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat intercommunal.
Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.
Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour.
Les délibérations votées par le Comité Syndical sont soumises au contrôle de la légalité. Elles sont affichées dans les locaux et transmises au Préfet. Elles peuvent être contestées auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de publication.

Son fonctionnement est défini par un règlement intérieur.

Ses membres

Le Syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) géré par des élus des communes qui le compose. Ces élus sont désignés au sein des conseils municipaux et sont appelés délégués.

Ils sont au nombre de 22 et composent le Comité Syndical, chaque commune disposant d’un délégué et les communes sur lesquelles sont situées les écoles deux délégués.

Le Bureau est composé de la Présidente, des trois vice-Présidents et éventuellement de trois membres supplémentaires. Il assure par délégation du Comité Syndical les affaires courantes du Syndicat.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président en moyenne tous les mois.