Le budget

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité pour une année civile.

L’estimation des recettes et des dépenses doit être correcte, sincère et véritable pour déterminer, au plus juste, le montant de la contribution des communes adhérentes.

Le budget devient exécutoire lorsqu’il a été :

• voté,
• transmis en préfecture, ou sous-préfecture suivant le cas
• affiché aux lieux habituels qui doivent être obligatoirement extérieurs. L’affichage doit en effet être toujours accessible. Un extrait ou un avis de mise à disposition suffit.

Fonctionnement

La section de fonctionnement (F) regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.

• Dépenses : personnel, alimentation, assurances, consommation d’eau, produits d’entretien, intérêts des emprunts, entretien du patrimoine, indemnité de fonction…
• Recettes : contributions des communes adhérentes, location de bâtiments, produits des services, …..

Investissement

La section d’investissement (I) regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la collectivité.

• Dépenses : remboursement du capital des emprunts, construction d’un nouveau bâtiment, achat d’un photocopieur, gros travaux de voirie, achat d’un terrain, réalisation d’un terrain de sport…
• Recettes : vente d’un terrain, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat pour la nouvelle école, récupération de la TVA…